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ACTE DE NAISSANCE SPÉCIAL 12S

 

L'extrait d'acte de naissance spécial n°12S est délivré une seul fois.

A. Condition de délivrance:

La demande d'obtention de l'acte de naisance spécial n°12S doit être justifiée par la présentation de l'un des documents suivants:

1. le document expiré ou détérioré

2. le passeport expirant dans moins de six (06) mois

3. le passeport comportant moins de feuillets vierges

4. la déclaration sur l'honneur pour les personnes demandant un titre pour la première fois

5. la déclaration de perte ou de vol.


B. Modalités de délivrance:

1. les nationaux, nés à l'étranger et résidents en Algérie, pourrons se le procurer au niveau du service de l'état-civil du Ministère des Affaires Etrangères à Alger.

2. les nationaux, nés et résidents à l'étranger, l'obtiendront auprés du Consulat si leur naissance a fait l'objet d'une transcription au niveau de celui-ci.

3. pour les nationaux, nés en Algérie et résidents à l'étranger, trois (03) options s'ouvrent au intéressés:

    a. retirer l'acte auprés de la commune du lieu de naissance lors d'un séjour au pays,

    b. l'établissement d'une procuration, dûment remlie et viséepar le Consulat, au profit d'une personne tierce en Algérie qui aura la charge de lefaire établir auprés de la commune de naissance du demandeur,

    c. demander l'extrait d'acte de naissance directement par le recours au site du Ministère de l'intérieur et des Collectivités Locales:

                                          http://demande12s.interieur.gov.dz 

 

NB: l'acte de naissance spécial 12S est réstitué au demandeur aprés la remise du passeport biométrique.