Avis d’ouverture de la révision annuelle de la liste électorale 2016
Le Consulat Général d’Algérie à Bruxelles informe les ressortissants algériens résidants au Royaume de Belgique et au Grand Duché de Luxembourg, immatriculés auprès de ses services, que l’opération de la révision annuelle de la liste électorale débutera le 01 octobre 2016 et sera clôturée le 31 octobre 2016, conformément aux articles 14 et 17 de la loi organique n° 16-10 du 25 aout 2016 relative au régime électoral.
Des registres pour l’inscription et la radiation des personnes concernées par cette opération sont disponibles au niveau du Service des Affaires Sociales. De même pour les formulaires d’inscription et de radiation, téléchargeables sur notre site web (Rubrique Service Social / Révision Liste Electorale et Rubrique Téléchargement).
L’inscription sur la liste électorale est un devoir pour tout ressortissant remplissant les conditions légalement requises conformément à l’article 06 de la loi organique ci-dessus mentionnée. Les ressortissants qui remplissent les conditions et ne figurant pas sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription.
Conditions d’inscription sur la liste électorale:
Le ressortissant doit :
– Être immatriculé auprès du Consulat Général ;
– Avoir l’âge de 18 ans révolus au 31 octobre 2016 ;
– Jouir de ses droits civiques et politiques ;
– N’étant, dans aucun cas, atteint d’incapacités prévues par la législation en vigueur.
Afin de procéder à votre inscription dans les délais légaux, vous êtes priés de renvoyer par Courrier, Fax, E-Mail ou déposer auprès de nos services le formulaire d’inscription dument complété et signé.
Avis de clôture de la révision annuelle de la liste électorale 2016
Le Consulat Général d’Algérie à Bruxelles informe les ressortissants algériens résidant au Royaume de Belgique et au Grand Duché de Luxembourg, immatriculés auprès de ses services, que conformément aux articles 14 et 17 de la loi organique n° 16-10 du 25 aout 2016 relative au régime électoral, la révision annuelle de la liste électorale sera clôturée le 31 octobre 2016.
A ce titre, la période de réclamation et recours en inscription et en radiation est fixée du 1er au 10 novembre 2016 et ce, conformément à l’article 20 de la loi organique ci-dessus mentionnée.
RECENSEMENT SERVICE NATIONAL DE LA CLASSE 2019
En exécution des dispositions de la loi n°14-06 du 09 août 2014, relative au Service National, les jeunes ressortissants nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 sont invités à se rapprocher du Consulat Général entre le 02 janvier et le 30 septembre 2016, délais de rigueur , pour accomplir les formalités y afférentes :
Les intéressés doivent être munis des pièces suivantes :
– Copie intégrale de l’acte de naissance,
– Photocopie de la carte d’identité française ou du titre de séjour,
– Certificat de scolarité,
– Pour les binationaux (Algériens et Français) , une déclaration d’option établie auprès de la Préfecture du lieu de résidence et photocopie du Certificat individuel de participation à la journée,
– Quatre (04) photos d’identité récentes.
Le recensement est obligatoire, quiconque ne répond pas à cette obligation est inscrit d’office sur la liste de sa classe et perd ses droits en matière de sursis et de dispense.
Emprunt obligataire :
Les conditons et modalités d’émission par le Trésor publique d’un emprunt national pour la croissance économique
1 – La souscription est ouverte à toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir les titres;
2 – Trois titres sont émis et ont une valeur faciale de 10.000 DA, 50.000 DA et 1.000.000 DA et portent des maturités de 3 ans et 5 ans;
3 – Il est possible à tout souscripteur de se présenter ou de déléguer un représentant pour aquériir des titres qui peuvent etre nominatifs ou anonymes;
4 – Les points de vente retenus sont les guichets de banques, d’Algérie Poste, des sociétés d’assurance et des trésoreries de wilaya;
5 – L’emprunt est émis en dinars algériens et la souscription se fait dans cette monnaie.