RÉVISION ANNUELLE DE LA LISTE ÉLECTORALE

RÉVISION ANNUELLE DE LA LISTE ÉLECTORALE

La révision annuelle de la liste électorale : accomplie conformément à la loi organique n° 16-10 du 25 aout 2016 relative au régime électoral. L’opération de la révision débutée par l’affichage d’un avis portant ouverture et clôture de la période de la révision de la liste électorale du 1er au 31 octobre de chaque année, à l’attention des personnes concernées, clôturée par un avis portant période de réclamation et de recours fixée aux dix (10) jours qui suivent la clôture de l’opération de la révision annuelle de la liste électorale en vertu de la loi organique ci-dessus mentionnée -articles 14,17 et 20-.

Les formulaires de demande d’inscription et de radiation sur la liste électorale sont disponibles auprès des services consulaires. Ils doivent être dûment remplis, datés et signés par les ressortissants relevant de la circonscription consulaire et adressés par Courrier, Fax, E-Mail ou déposés au Consulat Général.

 Conditions d’inscription sur la liste électorale:

     Le ressortissant doit :

–  Être immatriculé auprès du Consulat Général.

–  Avoir l’âge de 18 ans révolus.

–  Jouir de ses droits civils et civiques.

–  N’étant, dans aucun cas, atteint d’incapacités prévues par la législation en vigueur.

 La liste électorale peut également être révisée à titre exceptionnel, à l’occasion de l’annonce d’un scrutin. Les dates d’ouverture et de clôture de la période de la révision exceptionnelle sont fixées

par décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Le Consulat Général procède à l’affichage de l’avis d’ouverture et de clôture de la période de la révision exceptionnelle de la liste électorale.

La révision de la liste électorale permet de la mettre à jour, les ressortissants nouvellement immatriculés auprès de la circonscription consulaire sont invités à s’inscrire.

Important : L’inscription sur la liste électorale de la circonscription consulaire est obligatoire. Les ressortissants qui remplissent les conditions légalement requises et ne figurant pas sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription.

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