Service des Affaires Sociales :

Service des Affaires Sociales :

Les missions du service des Affaires Sociales consistent en :

  • La protection des nationaux dans le cadre de la convention consulaire et des accords
    algéro-belges et des dispositions du décret présidentiel n°02-407 du 26/11/2002 fixant
    les attributions des chefs de postes consulaires.
  • Règlement des litiges familiaux, en collaboration avec le Service des Affaires Juridiques
    du Consulat Général.
  • La recherche dans l’intérêt des familles : la demande de recherche doit être introduite par
    un membre de la famille, sur présentation au siège du Consulat Général ou par l’envoi
    d’un courrier. Il doit fournir des documents justifiant du lien de parenté avec la personne
    objet de la recherche. Cette demande doit être appuyée par tout document susceptible de
    faciliter la localisation de la personne disparue.
  • L’établissement des autorisations paternelles.
  • Enregistrer les demandes de kafala (recueil légal) et entreprendre toutes les démarches
    nécessaires dans ce cadre, au profit des ressortissants algériens souhaitant d’adopter des
    enfants.
  • Les droits de succession, en collaboration avec l’Avocat Conseil du Poste le service est
    chargé d’entamer toutes les procédures nécessaires en répondant aux demandes de
    succession émanant des différents ressortissants.
  • La sécurité sociale, dans le cadre des dispositions de la convention algéro-belge en
    matière de sécurité sociale du 27 février 1968 entrée en vigueur le 01 octobre 1969, les
    algériens résidant sur le territoire belge doivent introduire leurs requêtes auprès de
    l’Office National des Pensions obligatoirement par l’intermédiaire de la Caisse
    Nationale des Assurances Sociales à laquelle ils sont affiliés en Algérie. Le service peut
    assister les ressortissants dans leurs démarches en cas de litige avec l’Office National des
    Pensions.
  • Les permis de conduire : Les services consulaires n’ont pas qualité pour établir le certificat de capacité (ou d’authenticité) exigé par les autorités belges, pour l’échange obligatoire du permis de conduire algérien contre un document belge équivalent.

    L’établissement du certificat de capacité est du ressort exclusif de l’autorité algérienne qui a délivré le permis de conduire.

    Le nouveau dispositif mis en place par le Ministère d’intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire permet aux ressortissants algériens légalement établis en Belgique et au Luxembourg d’introduire leurs demandes via l’adresse électronique : http://capacitepc.interieur.gov.dz

    Procédure de demande et de délivrance du certificat de capacité :

    1/ Le postulant doit créer un compte sur le site web du Ministère d’intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ;

    2/ Une fois le compte est activé, le postulant peut introduire sa demande via un formulaire électronique ;

    3/ Le certificat de capacité est délivré par le Consulat Général / Service des Affaires Sociales ;

    4/ Le postulant doit se présenter au service des Affaires Sociales du Consulat Général muni d’une pièce d’identité et de résidence, et le récépissé de demande de certificat de capacité.

  • La récupération et la restitution des documents personnels confisqués par les autorités
    administratives ou judiciaires ou par des personnes.

Réception Service des Affaires Sociales sur rendez-vous :
– Mercredi : de 09h:00 à 12h:00 et de 14h:00 à 16h:00.
– Vendredi : de 09h:00 à 12h:00 et de 14h:00 à 16h:00.

Pour tout renseignement, requête particulière, ou précisions, prière nous contacter à
l’adresse e-mail suivante: service.social@consulatalgerie.be

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