SERVICE SOCIAL

Les missions du service des Affaires Sociales consistent en :

– La protection des nationaux dans le cadre de la convention consulaire et des accords algéro-belges et des dispositions du décret présidentiel n°02-407 du 26/11/2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires.

– Règlement des litiges familiaux, en collaboration avec le Service des Affaires Juridiques du Consulat Général.

– La recherche dans l’intérêt des familles : la demande de recherche doit être introduite par un membre de la famille, sur présentation au siège du Consulat Général ou par l’envoi d’un courrier. Il doit fournir des documents justifiant du lien de parenté avec la personne objet de la recherche. Cette demande doit être appuyée par tout document susceptible de faciliter la localisation de la personne disparue.

– L’établissement des autorisations paternelles.

– Enregistrer les demandes de kafala (recueil légal) et entreprendre toutes les démarches nécessaires dans ce cadre, au profit des ressortissants algériens souhaitant adopter des enfants.

– Les droits de succession, en collaboration avec l’Avocat Conseil du poste, le service est chargé d’entamer toutes les procédures nécessaires en répondant aux demandes de succession émanant des différents ressortissants.

– La sécurité sociale, dans le cadre des dispositions de la convention algéro-belge en matière de sécurité sociale du 27 février 1968 entrée en vigueur le 01 octobre 1969, les algériens résidants sur le territoire belge doivent introduire leurs requêtes auprès de l’Office National des Pensions obligatoirement par l’intermédiaire de la Caisse Nationale des Assurances Sociales à laquelle ils sont affiliés en Algérie. Le service peut assister les ressortissants dans leurs démarches en cas de litige avec l’Office National des Pensions.

– Les permis de conduire : Les services consulaires n’ont pas qualité pour établir le certificat de capacité (ou d’authenticité) exigé par les autorités belges, pour l’échange obligatoire du permis de conduire algérien contre un document belge équivalent.

L’établissement du certificat de capacité est du ressort exclusif de l’autorité algérienne qui a délivré le permis de conduire. Les services consulaires ne font que transmettre les demandes aux daïras et wilayas respectives.

Le certificat de capacité peut être obtenu sur demande adressée, sous couvert du MAE à la daïra ou la wilaya du lieu de délivrance du permis de conduire, accompagnée d’une copie du permis de conduire. Le permis original doit être présenté par le ressortissant, lors du dépôt de sa demande.

Les certificats de capacité transmis à nos services sont immédiatement mis à la disposition des demandeurs qui sont convoqués dans les meilleurs délais pour les retirer personnellement. Le document ne peut être remis à une tierce personne.

– La récupération et la restitution des documents personnels confisqués par les autorités administratives ou judiciaires ou par des personnes.

Contact :

Réception Service des Affaires Sociales sur rendez-vous :

– Mercredi : de 09h:00 à 12h:00 et de 14h:00 à 16h:00.

– Vendredi : de 09h:00 à 12h:00 et de 14h:00 à 16h:00.

Pour tout renseignement, requête particulière ou précisions, prière nous contacter à l’adresse mail : service.social@consulatalgerie.be