SERVICE JURIDIQUE

SERVICE JURIDIQUE

Les missions du service des Affaires Juridiques consistent en :

– La protection des nationaux dans le cadre de la convention consulaire et des accords algéro-belges et des dispositions du décret présidentiel n°02-407 du 26/11/2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires.

– Conseils en matière de mariage et de divorce en Algérie, en collaboration avec le Service des Affaires Sociales du Consulat Général.

–    Suivi, identification, et visite des détenus.

– Demande, transmission et remise de casiers judiciaires. Les   ressortissants algériens immatriculés peuvent demander le bulletin n°03 du casier judiciaire les concernant auprès du Consulat Général. Les intéressés doivent présenter :

* Une copie de la carte d’immatriculation (la carte consulaire).

* Une copie de l’acte de naissance 12S les concernant;

NB: Le casier judiciaire est remis à l’intéressé le jour de l’introduction de la demande.

– Délivrance de Laissez-passer consulaire.  Ce document est un titre exceptionnel de voyage délivré à tout ressortissant algérien non immatriculé, pour lui permettre de rentrer en Algérie, en cas de perte ou de vol de son passeport. Il est valable uniquement pour le retour en Algérie, pour un seul voyage et par la voie la plus directe.

* Il peut être établi sur la base de la présentation des pièces suivantes :

– Un justificatif de la nationalité algérienne par la production d’une copie de passeport, d’une carte nationale d’identité algérienne ou d’un livret militaire.

– Deux photos d’identité récentes, de face et de même tirage.

– Un titre de transport.

Important :

La demande du Laissez-passer doit être introduite auprès du Consulat Général 48 heures avant le départ.

– Transmission et remise des actes judicaires.

– Conseils juridiques.

– Consultations juridiques chaque vendredi de 10h:30 à 13h:00 en collaboration avec notre Avocat Conseil du poste : le ressortissant sollicite au préalable le rendez-vous auprès du Service des Affaires Juridiques du Consulat Général pour tout conseil juridique.

Contact :

Réception Service des Affaires Juridiques sur rendez-vous :

– Mercredi : de 09h:00 à 15h:00.

– Vendredi : de 09h:00 à 15h:00.

Pour tout renseignement, requête particulière ou précisions, prière nous contacter à l’adresse mail : service.juridique@consulatalgerie.be

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